ART. 7 C	N°1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1196
présenté par
M. Door, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Viry, M. Dive, M. Woerth, M. Boucard, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Reiss, M. Rémi Delatte et Mme Genevard
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ARTICLE 7 C
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activités de premier ou de deuxième recours définis à l’article L. 4130‑2. »
« Les équipes de soins primaires et les équipes de soins spécialisés contribuent chacune à la structuration des parcours de santé.
« Leur projet de santé respectif a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir des équipes de soins spécialisés pour prendre en charge de façon collective et individuelle l’ensemble des patients sur un territoire.
L’organisation en équipe de soins spécialisés permettra d’améliorer l’accès aux soins en médecine spécialisée (délai de rdv…).
Enfin, l’organisation en équipe de soins spécialisés facilitera le lien entre la ville et l’hôpital sur les parcours coordonnés et rendra possible une contractualisation entre les différents acteurs.