APRÈS ART. 23	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1233
présenté par
M. Dive, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Viry, M. Viala, M. Minot, M. Grelier, M. Lorion et M. de Ganay
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale