ART. 3	N°1272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1272
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – La procédure de re-certification des compétences est une obligation pour les médecins.
« Elle fait l’objet d’un affichage lisible et visible dans la salle d’attente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de cette recertification des compétences des médecins. Le devoir déontologique du médecin de formation continue est ainsi clairement inscrit dans la loi.
De plus, l’obligation d’affichage permet une information éclairée du patient quant au suivi des formations de son médecin.