APRÈS ART. 5 BIS	N°1279 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1279 (Rect)
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° L’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les inégalités territoriales de santé constatées dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement complète les objectifs de la politique nationale de santé, en mentionnant de façon explicite la nécessité de l’adéquation des moyens mis en œuvre dans les territoires avec les inégalités de santé qui y sont constatées, de manière à combler, dans des délais raisonnables, les retards accusés par certains territoires au regard des principaux indicateurs de santé.