APRÈS ART. 5 BIS	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Après le 4° de l’article L. 1411‑4 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objectif d’introduire la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé parmi les missions du Haut Conseil de la santé publique.