ART. 11	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Les données relatives aux causes environnementales des maladies chroniques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le poids des maladies chroniques, qui concernent près de 20 millions de Français, dans la mortalité d’une part et l’augmentation des dépenses de santé d’autre part, est une réalité bien connue et de mieux en mieux documentée. Pourtant, les explications les plus communément avancées dans le débat politique sont d’une grande pauvreté : le vieillissement de la population est continuellement invoqué comme le fait majeur qui expliquerait tout, et une fatalité qui nécessiterait que la seule politique de santé publique possible soit de chercher où faire des économies pour faire face au coût des maladies chroniques.
C’est de la courte-vue, qui oublie une cause très forte de la montée des maladies chroniques : les causes environnementales, entendues au sens large, que sont la pollution, l’alimentation ultra-transformée, la sédentarité et les environnements de travail dégradés : diabète, troubles cardio-vasculaire ou encore dépression sont induits par la modification de notre environnement naturel, alimentaire et professionnel, et toute politique de santé publique ambitieuse devrait relier ces facteurs entre eux pour avoir des effets larges.
Les preuves sont désormais irréfutables : en France, l’analyse de la cohorte Nutrinet, portant sur 75 000 personnes, a permis de montrer que les consommateurs de nourriture ultra transformée affichaient un taux plus élevé de cancers, de dépressions et de troubles intestinaux. En 2017, la revue Lancet indiquait dans un rapport très étayé qu’ « en 2015, les maladies causées par la pollution ont entraîné quelque neuf millions de décès prématurés, soit 16 % de tous les décès dans le monde, trois fois plus que les décès causés par le sida, la tuberculose combinés et 15 fois plus que toutes les guerres et autres formes de violence ». Comment peut-on dès lors parler de notre « santé 2022 » sans évoquer un phénomène aussi majeur ?
Par cet amendement, nous souhaitons donc que parmi les données traitées par la Plateforme des données de santé figurent en bonne place les données liées aux causes environnementales. Bien sûr que l’intelligence artificielle ou l’innovation thérapeutique sont des défis du 21e siècle à promouvoir, mais peut-on décemment ignorer l’enjeu majeur de l’environnement, de la pollution à la malbouffe en passant par les conditions de travail ?