ART. 8	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Louwagie, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viala, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Pauget, M. Perrut, M. Forissier, Mme Kuster et Mme Beauvais
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L’offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité.
La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt de parler de premier niveau de prise en charge hospitalière.