APRÈS ART. 5 BIS	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1311
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par les mots :
« , en tenant compte des inégalités de santé constatées sur le territoire régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’organiser la répartition régionale des crédits du fonds d’intervention régional en fonction des inégalités de santé constatées entre les territoires.