ART. 7 C	N°1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1317
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 7 C
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : 
« II.- Après l’article L. 1411‑11‑1 du même code, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑11‑2. – Une équipe de soins primaires transitoire est constituée par au moins deux professionnels de santé, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411‑11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent.
« Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
« L’équipe de soins primaires transitoire contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
« Un décret détermine les conditions d’application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement de l’équipe de soins primaires transitoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Constitution d’une Equipe de Soins Primaires Transitoire (ESPT) correspond à un mode libéral d’organisation coordonnée conçu par tous professionnels de santé, non médecin généraliste (kinés, pharmaciens, infirmiers…). L’objectif est de réunir les professionnels autour d’un projet de santé commun, faisant le choix d’exercer ensemble de façon coordonnée, au sein d’une même structure ou en multisite.
Leur projet s’organisera autour de leur patientèle. Il peut couvrir des thématiques variées, choisies par ses membres.
L’ESPT a pour but d’évoluer en Equipe de Soins Primaires (ESP) ou en Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP).