APRÈS ART. 5 BIS	N°1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1320
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil territorial et l’agence régionale de santé, sur la base du diagnostic territorial, peuvent préconiser aux différentes catégories d’acteurs du système de santé qui souhaitent s’installer dans une région  déterminée, de s’installer plus particulièrement, au sein de cette région, dans une zone géographique précise afin de répondre aux besoins des quartiers prioritaires, au sens de la politique de la ville, des zones de montagne et de revitalisation rurale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux ARS et aux conseils territoriaux de préconiser, au sein d’une même zone géographique, aux médecins de s’implanter particulièrement dans les zones en forte tension.
Au sein de chaque région, il existe des territoires propres touchés par la désertification médicale. Ces territoires sont divers mais nécessitent davantage le retour de services et d’équipements publics, comme de professionnels de santé.
Il importe donc que le législateur donne aux ARS et aux conseils territoriaux les moyens d’adapter la couverture médicale en fonction des spécificités et des carences des territoires.