ART. 18	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1332
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 18
I. – Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au début de la première phrase du 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« – dans le domaine de l’aménagement en santé du territoire ».
III. En conséquence, à l’alinéa 45, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’associer les élus locaux aux orientations en matière d’offre de soins, cet amendement propose qu’une nouvelle commission de coordination des politiques de santé soit instituée pour traiter spécifiquement de la question de l’aménagement en santé des territoires.