APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Bazin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Thiériot, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Kamardine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Lorion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale