ART. 12	N°1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1346
présenté par
M. Touraine, Mme Clapot, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Granjus, Mme Gregoire, M. Paris, Mme Thillaye, Mme Josso, Mme Brugnera et Mme Mauborgne
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ARTICLE 12
À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , les tarifs de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les applications du « store santé » de l’espace numérique peuvent également informer les usagers des tarifs pratiqués. Cela permettrait notamment de renforcer la transparence des tarifs de soins et de rendre ces informations accessibles à tous.