ART. 13	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1347
présenté par
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bothorel, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Granjus, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, M. Rudigoz, M. Sempastous, M. Simian et Mme Josso
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis A À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316‑1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le professionnel de santé et le patient ou entre professionnels de santé et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La télémédecine recouvre cinq types d’actes : la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale d’une part (qui mettent en relation les professionnels de santé entre eux) et la téléconsultation d’autre part (qui met en relation un patient avec un professionnel de santé).
Si elles s’exercent toutes en utilisant les technologies de l’information et de la communication, cet amendement précise qu’elles s’opèrent sans condition de proximité géographique.