ART. 13	N°1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1348
présenté par
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Granjus, M. Nadot, M. Paris, Mme Josso et Mme Brugnera
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale