APRÈS ART. 23	N°1352 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1352 (2ème Rect)
présenté par
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Granjus, Mme Josso, M. Martin, M. Nadot et M. Paris
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi : 
« 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est riche, dense, passionnant, l’exercice professionnel au sein des établissements de santé est incontestablement exigeant. La question des conditions de travail et de la qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers est donc centrale. 
Si le Ministère en charge de la Santé a pu élaborer des stratégies nationales visant à améliorer ces conditions de travail, il paraît aujourd’hui nécessaire d’introduire dans la loi la problématique de la qualité de vie au travail des professionnels de santé comme l’un des piliers de la politique nationale de santé, en ce sens que la qualité des soins prodigués est profondément liée aux conditions d’exercice des personnels soignants. 
Ce principe permettra d’inciter l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour traduire une ambition forte en faveur de la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.