ART. 3	N°1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1363
présenté par
M. Le Bohec, Mme Ali, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Dufeu, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, M. Giraud, Mme Gomez-Bassac, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Hérin, Mme Janvier, Mme Josso, M. Larsonneur, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Mörch, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Simian, M. Sorre, M. Testé, M. Thiébaut et M. Vignal
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« , la qualité des pratiques professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins.
Si l’objectif de cette certification est de valider périodiquement les compétences et le niveau de connaissances des médecins, il importe qu’elle englobe également la qualité des pratiques professionnelles. De fait, ces pratiques professionnelles sont amenées à évoluer avec la volonté, portée par le projet de loi, de développer l’interdisciplinarité, notamment au cours de la formation initiale des médecins.
Par ailleurs, l’évolution des connaissances et des techniques en médecine – qui deviennent parfois obsolètes après quelques années – et l’objectif de la loi de favoriser l’interdisciplinarité, ont pour conséquence directe une évolution des pratiques professionnelles. Il semble donc nécessaire de réévaluer périodiquement les pratiques professionnelles qui sont en constante évolution.