APRÈS ART. 2	N°1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1385
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gipson, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Cazenove, M. Gaillard, M. Kerlogot, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Crouzet, M. Kervran et M. Daniel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « en étroite collaboration avec un groupe d’étudiants stagiaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins en milieu rural reste une réelle problématique sur le territoire.
Aussi, comme indiqué par le Ministère des Solidarités et de la Santé en 2018 : en janvier 2012, 235 maisons en fonctionnement et environ 450 maisons en projets étaient recensées. Elles sont le plus souvent situées en milieu rural (à 80 %), et regroupent 2 650 professionnels, dont 750 médecins. en les maisons de santé jouent un rôle particulièrement important.
Ces établissements représentent donc un outil essentiel pour combattre la désertification médicale.
Dans ce contexte, afin de favoriser leur développement et leur pérennité, il semble nécessaire d’indiquer dans la loi le principe selon lequel les professionnels de santé constituant une maison de santé réalisent leurs activités en étroite collaboration avec un groupe d’étudiants stagiaires (étudiants en soins infirmiers, étudiants en médecine générale, internes...).
L’inclusion de la notion de groupe d’étudiants pourrait faciliter leur installation, notamment dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.
Cet amendement vise donc à inciter davantage les maisons de santé à accueillir et former les futurs professionnels de santé, qui pourront alors être sensibilisés à leur organisation et aux problématiques relative à l’accès aux soins, notamment en milieu rural.