ART. 7	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1389
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gipson, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Rebeyrotte, M. Cazenove, M. Gaillard, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou et M. Daniel
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil territorial de santé évalue chaque année les projets territoriaux de santé et présente le bilan de ces projets  lors de la conférence régionale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Conseils territoriaux de santé ont pour mission de donner leur avis sur les contrats locaux de santé et les contrats locaux de santé mentale de leur territoire, d’organiser l’expression des usagers et des citoyens.
Ils ont également pour mission de co-construire avec l’Agence régionale de santé, le projet régional de santé. C’est pour cela que lors de leur installation, l’ARS les invite à formuler un avis, à l’instar de la CRSA (cf« en bref à la CRSA ») sur le cadre d’orientation stratégique.
Cet amendement vise donc à donner un rôle central au Conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, notamment dans le cadre de l’évaluation annuelle des projets territoriaux de santé visés par la présente loi.