ART. 13	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1393
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Gipson, M. Gaillard, Mme Le Peih, M. Cazenove, Mme Bono-Vandorme, M. Daniel, M. Vignal, Mme Brulebois et Mme Lardet
------------
ARTICLE 13
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , tout en assurant le maintien d’une présence physique aux différentes étapes de la prise en charge des soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 élargit le champ de la télésanté en ajoutant le télésoin à la télémédecine existante. Il définit le télésoin comme pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales (accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance...).
Cette mesure doit répondre à l’objectif d’amélioration de l’accès aux soins et de transformation numérique défini dans la stratégie « Ma Santé 2022 ». En effet, la relation entre les patients et les professionnels de santé doit évoluer, notamment via le numérique. Néanmoins, dans le cadre de cette transformation, il convient de s’assurer qu’une présence physique soit maintenue tout au long de la prise en charge.