ART. 13	N°1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1394
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Hennion, M. Haury, Mme Gipson, M. Gaillard, Mme Le Peih, M. Cazenove, M. Daniel, M. Vignal, Mme Brulebois et Mme Lardet
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les activités de télésoin font l’objet d’une évaluation annuelle à compter de la date de promulgation de la présente loi. Les modalités d’évaluation sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 vise à autoriser les professionnels de santé non médicaux à réaliser une activité à distance.
Afin de s’assurer de l’efficacité de cette évolution via les outils numérique, cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle sur la mise en oeuvre des pratiques de soins à distance (avis des patients, avis des professionnels de santé, efficacité selon les territoires...).