APRÈS ART. 13	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1395
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Haury, Mme Le Peih, M. Cazenove, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, Mme Brulebois et Mme Lardet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale