ART. 6	N°1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1398
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« y compris en organisant les effectifs de façon à assurer la continuité du service public, en particulier dans les services tendus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la nuit du 17 au 18 décembre dernier, une patiente admise aux urgences décédait, sans avoir pu être prise en charge après 12 heures d’attente à l’hôpital Lariboisière. Le 23 janvier, c’était une fillette de 4 ans qui perdait la vie après 1 heure 30 d’attente à l’hôpital de Vierzon. Ces cas sont nombreux. Sans compter les cas de patients renvoyés à leur domicile sans avoir pu être pris en charge par les services d’urgence. Comme ce fut le cas à Orléans, ce même 23 janvier.
La responsabilité ne saurait être imputée aux personnels à bout de souffle. L’hôpital public craque de tous côtés. S’il ne s’écroule pas, c’est bien souvent en grande partie grâce au dévouement et au plein engagement des équipes de soins.
Le moindre soignant interrogé vous donnera sans tergiverser la cause de ce phénomène, et il n’y a qu’à travers les éléments de langage de la ministre de la santé et de la majorité aux ordres qu’une réalité alternative l’ignore : le manque de moyens. Ces drames en effet ne s’expliquent pas que par une organisation défaillante. A Lariboisière par exemple les effectifs étaient au complet. Au complet mais largement insuffisants.
L’austérité imposée aux hôpitaux publics, que n’arrangent pas les deux derniers projets de loi de financement de la Sécurité sociale, votés par cette majorité, a des effets, on le voit, très dangereux, notamment dans les services d’urgence.
Cet amendement vise donc à élargir le périmètre de l’habilitation de l’ordonnance de façon à y intégrer l’impérieuse nécéssité d’assurer la continuité de l’accès à la santé dans tous les services qui en ont besoin.