AVANT ART. 13	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1404
présenté par
Mme Bello, M. Nilor, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Peu
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « télémédecine », l’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’appliquer la même ambition numérique à la recherche médicale.