APRÈS ART. 23	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1407
présenté par
Mme Bello, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Serville, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Buffet, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Bruneel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale