APRÈS ART. 23	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1408
présenté par
Mme Bello, M. Nilor, M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Jumel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Chassaigne et M. Dufrègne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale