ART. 6	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« libéral, dans leur établissement ou non, »
les mots :
« salarié dans un centre de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à “fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour davantage d’attractivité”. Si ce souhait du gouvernement n’est pas, en soi, critiquable, les modalités d’application telles que présentées par le gouvernement auront des conséquences désastreuses. En effet, en favorisant l’exercice libéral, les valeurs promues (liberté d’installation, liberté tarifaire et possibilité de travailler en solitaire) sont très éloignées de celles d’un service public de santé digne de ce nom. A l’inverse les centres de santé salarient des médecins et apportent une solution à l’accès à des soins de premiers recours dans les déserts médicaux. Ils permettent le travail en équipe, appliquent les tarifs conventionnés de l’Assurance Maladie et pratiquent le tiers payant. Faciliter le passage de l’hôpital aux centres de santé et vice-versa serait dès lors beaucoup plus pertinent pour développer un véritable service public de santé que de favoriser l’exercice libéral.