ART. 6	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1419
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 1, après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« notamment en améliorant les conditions et environnements de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre système de santé craque de tous côtés et, s’il ne s’écroule pas, c’est en grande partie grâce au dévouement des personnels de santé.
Pourtant, ceux-ci sont épuisés, à bout. Cet automne, les syndicats de l’hôpital de Périgueux ont écrit à la Ministre pour l’alerter sur la dégradation inquiétante de leurs conditions de travail et les dangers qu’elle fait peser sur les patients pris en charge. « Madame la Ministre, les agents ne veulent plus parce qu’ils ne peuvent plus ! Ils ont peur de commettre l’irréparable » disaient-ils.
Les agents hospitaliers multiplient les grèves de la faim pour tenter de se faire entendre. En constante dégradation, la situation ne s’est pas améliorée depuis cette alerte. Ce projet de loi n’y répond toujours pas.
En octobre 2017, Jérôme Le Maire, dans son film « Burning out, dans le ventre de l’hôpital » dressait un tableau précis et inquiétant du mal-être des soignants sur le lieu de travail. Le succès de la série Hippocrate permet aussi au grand public de découvrir les difficultés quotidiennes de ces métiers.
Le taux d’absentéisme pour maladie atteint régulièrement 8 %. La souffrance au travail désorganise les effectifs et met en danger les patientes. Pourtant, le syndrome d’épuisement professionnel n’est toujours pas reconnu. Les soignants qui en souffrent n’en sont toujours pas reconnus victimes.
En février 2017 les députés insoumis avaient déposé une proposition de loi visant à reconnaitre comme maladie professionnelle les maladies psychiques résultant du syndrome d’épuisement professionnel. Cet amendement vise à cette reconnaissance au moins pour les personnels soignants.
La reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel doit permettre de mieux soigner les soignants qui en souffrent et de prévenir les risques en imposant de nouvelles méthodes d’organisation du travail.
La santé des personnels soignants et la qualité de la prise en charge de tous les patients en dépendent.