ART. 10	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 10
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’assurer la représentation des membres des commissions médicales d’établissement dans la commission médicale du groupement.