ART. 10	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1441
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste, dont l’AMF est à l’origine, propose de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT.
Les questions liées à l’organisation de l’offre de soins dans les territoires ne peuvent se traiter sans les élus aujourd’hui cantonnés au sein du comité territorial des élus locaux, instance consultative dont le rôle et l’influence sont limités.
Pourtant, toute décision concernant l’organisation hospitalière a des impacts forts et directs sur le maintien et l’installation de médecins de ville de ménages, d’entreprises… Elle a aussi des impacts en termes d’emplois, de transports…
Si la qualité des soins proposés à l’hôpital doit bien sûr en premier lieu justifier du maintien ou du déplacement d’un service, il est indispensable de prendre en compte l’ensemble des aspects cités ci-dessus, que les maires, premiers acteurs de proximité, connaissent parfaitement.
C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste propose que les maires puissent siéger au sein du comité stratégique des GHT.