APRÈS ART. 5 BIS	N°1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1451
présenté par
Mme Bagarry, Mme Khedher, M. Cazenove, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Daniel, M. Gaillard, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Fontaine-Domeizel, M. Vignal, M. Sorre, Mme Robert, Mme Cazarian, M. Cédric Roussel, Mme Cariou, Mme Krimi, Mme Wonner et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « arrêté » sont insérés les mots : « , réévalué tous les deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de réviser régulièrement les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante afin de s’assurer que les contrats d’engagement de service public se fassent prioritairement dans les territoires qui en ont le plus besoin.
La pratique a démontré l’intérêt de ces zonages mais également leur portée limitée. Par manque de souplesse, ils peuvent donner l’impression d’un nouveau déséquilibre territorial ou à l’inverse, ne pas prendre en compte une composante nouvelle qui fragilise l’offre de soin dans un territoire.
Afin de pallier à cette situation qui créé des iniquités au lieu de les résorber, cet amendement propose une révision régulière de ce zonage.