AVANT ART. 13	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1468
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « télémédecine », l’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la notion de télérecherche dans l’intitulé du chapitre.