ART. 8	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1490
présenté par
M. Molac, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou donnent accès à des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique »
les mots :
« exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maternités et l’obstétrique, tout particulièrement, doivent avoir un maillage serré du territoire. Les fermetures de maternités sont nombreuses, les fermetures de services de chirurgie également. Ces évolutions font craindre pour les hôpitaux et l’accès aux soins sur tout le territoire. 
Le label « hôpitaux de proximité » s’apparente à un déclassement des petits établissements. 
Cet amendement vise donc à ce que les hôpitaux de proximité disposent d’un plateau technique, et exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique.