ART. 8	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1493
présenté par
Mme Bagarry, M. Cazenove, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Gaillard, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Fontaine-Domeizel, M. Vignal, M. Sorre, Mme Robert, Mme Cazarian, Mme Cariou, Mme Krimi, Mme Wonner, Mme Givernet et Mme Dupont
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , disposent de ou donnent accès à des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, cet article risque d’écarter un certain nombre de structures de santé alors que certaines sont qualifiées pour assurer le premier niveau de la gradation des soins et un certain nombre d’activités nécessaires à la population au regard de l’offre de soins présente sur les territoires.
Cet amendement vise donc à enlever un caractère contraignant qui créerait un handicap pour devenir un hôpital de proximité et de facto, serait un handicap pour le territoire concerné.
Pour lutter contre l’embolisation des urgences, limiter les taux de fuite, améliorer la pertinence des soins il est nécessaire de donner toute sa place aux acteurs territoriaux et c’est bien l’objet de cet amendement qui permettra de rendre plus d’établissements de santé qualifiés éligibles à la labellisation hôpital de proximité