APRÈS ART. 5 BIS	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1498
présenté par
Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale