APRÈS ART. 7	N°1501 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1501 (Rect)
présenté par
Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Terlier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au 1° du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la pratique avancée de la médecine aux infirmiers dans les cas où la coordination par le médecin traitant n’est pas rendue possible, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients.
L’article L. 4301‑1 du Code de la santé publique dispose de la pratique avancée des auxiliaires médicaux en précisant que celle-ci est réalisée sous la coordination du médecin traitant. Cependant, le professionnel de santé en pratique avancée se trouve dans une situation délicate du fait de l’absence de coordination par le médecin. En effet, par manque de praticiens, les professionnels de santé avancée ne devraient pas légalement pouvoir exercer alors même qu’ils sont formés pour réaliser une évaluation clinique du patient, pour prescrire des examens paracliniques ou pour adapter la posologie du traitement des patients.
Afin de lever cette insécurité juridique, et tandis que les textes réglementaires relatifs à la pratique avancée et les cas d’usage de cette pratique sont désormais mieux définis, il convient de supprimer la mention faisant référence à la coordination du médecin traitant.