ART. 19	N°1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1504
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 19
Après le mot : « missions »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du champ de l’ordonnance les conditions d’emplois et de rémunération des personnels intervenant auprès des médecins pour les assister dans leur pratique quotidienne.
Les assistants médicaux ne bénéficient pas d’une définition juridique actuellement, et tandis qu’une concertation de trois mois a été ouverte depuis le 24 janvier, il paraît anticipé de prévoir les conditions dans lesquels ces personnels pourront intervenir auprès des médecins.
Dès lors, la suppression d’une partie de l’alinéa doit être appliquée.