APRÈS ART. 23	N°1511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1511
présenté par
M. Furst, M. Hetzel, M. Sermier, M. Viala, M. Cattin, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Dive, M. Straumann, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale