ART. PREMIER	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction retenue par le projet de loi persiste à prendre en compte des critères impossibles à définir pour les universités. Personne ne peut prévoir les « besoins de santé du territoire » plusieurs années à l’avance, a fortiori quand on ne sait pas où les futurs médecins décideront de s’installer. Par ailleurs, l’avis préalable de l’ARS et de l’État ressemble à un numerus clausus qui ne dit pas son nom, l’objectif d’une augmentation de 20 % des étudiants ayant déjà été annoncé.
Le présent amendement vise à reformuler la loi pour qu’aucune autre limite que la capacité d’accueil des universités ne soit retenue. Cela permettrait de responsabiliser les décideurs budgétaires en clarifiant le fait que la seule façon d’augmenter le nombre des étudiants est d’augmenter le budget des universités.