ART. 7 A	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala
------------
ARTICLE 7 A
À la fin, substituer aux mots :
« promotion de la santé »
les mots :
« mise en place d’une politique de santé permettant l’accès aux soins sur tout le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation porte à confusion : il aurait plutôt fallu parler a minima de « politique de santé », car le rôle de l’État n’est pas de promouvoir ce qui est déjà une évidence pour nos concitoyens, mais de mettre en œuvre les conditions de sa réalisation. Tel est l’objet du présent amendement.