ART. 7	N°1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1522
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « projets territoriaux de santé » répondent à l’une des demandes les plus pressantes de nos concitoyens : la résorption des déserts médicaux et un accès aux soins garanti sur l’ensemble du territoire.
Si l’article 7 du présent projet de loi vise à répondre à cette attente, sa rédaction ressemble davantage à une énième émanation bureaucratique inefficace. Après les contrats locaux de santé, les conseils territoriaux de santé, les schémas régionaux de santé et autres projets médicaux partagés, rien n’indique que les « projets territoriaux de santé » trouveront leur place parmi l’éventail déjà disponible de dispositifs administratifs.
Pour atteindre une meilleure couverture santé territoriale, la simplification devrait être d’un meilleurs secours que la complexification. Le présent amendement vise donc à supprimer cette nouvelle invention administrative.