ART. 10	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 prévoit la création d’une commission médicale de groupement dans chaque groupement hospitalier de territoire.  A la lecture des pratiques actuelles au sein des GHT, on peut légitimement craindre que la création de cette commission ne se traduise par une perte d’autonomie des commissions médicales d’établissements. Elle risque d’entrainer, dans une logique de compétition entre un hôpital « tête » nécessairement plus attractif et les autres établissements, une fuite des ressources vers le premier, au détriment de la bonne répartition de l’offre de soins dans les territoires.
Il parait plus sage d’envisager sa suppression. Tel est l’objet de cet amendement.