ART. 8	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1546
présenté par
M. Grelier, M. Ramadier, M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Perrut, M. Reda, Mme Tabarot, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Forissier, M. Viala, M. Vialay et Mme Beauvais
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ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« chirurgie »
insérer le mot :
« lourde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« urgence »
insérer les mots :
« , la chirurgie légère, ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que les hôpitaux de proximité ont au nombre des activités la chirurgie légère, dont les actes autorisés à être réalisés seront précisés par un Décret en Conseil d’État.
En effet, selon distances et les durées pour accéder à un plateau technique, le maintien d’un service de chirurgie ambulatoire est nécessaire pour que la responsabilité territoriale du premier recours hospitalier soit pleine et entière.