ART. 10	N°1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1559
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 10
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT en assurant la représentation des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire.