ART. 6	N°1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1572
présenté par
Mme Tabarot, M. Boucard, M. Deflesselles, Mme Trastour-Isnart et M. Pauget
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 habilite le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le statut de praticien hospitalier. Il prévoit également que, selon les mêmes modalités, le gouvernement pourra aussi réformer les conditions de recours à l’emploi médical contractuel.
Le recours aux ordonnances nous prive d’un débat pourtant essentiel et déterminant pour le futur des établissements publics de santé et leur fonctionnement.
Le présent amendement vise donc à supprimer le recours aux ordonnances afin que la réflexion sur l’attractivité des carrières puisse effectivement avoir lieu au parlement, ce qui permettra notamment d’associer largement l’ensemble des acteurs concernés.