APRÈS ART. 23	N°1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1575
présenté par
Mme Tabarot, M. de Ganay, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Deflesselles, M. Saddier, Mme Valentin, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Vialay, M. Leclerc, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux équipes mobiles de gériatrie faisant notamment apparaître leur répartition territoriale, leurs activités, leurs moyens d’actions et les pistes de modernisation de leur fonctionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les équipes mobiles de gériatrie sont notamment définies par deux circulaires de la D.H.O.S. du 18 mars 2002, relative à l’amélioration de la filière de soins gériatriques et du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques. 
Ces équipes transversales apportent leurs expertises aux établissements de santé mais aussi, à leurs demandes, aux EPHAD. 
Elles peuvent ainsi dispenser des évaluations gérontologiques, contribuer à l’élaboration du projet de soins, participer à l’orientation des malades, organiser leurs sorties, conseiller les professionnels… 
Ces équipes mobiles contribuent à une meilleure prise en charge des personnes âgées et à la réduction des hospitalisations et de leurs durées. 
Il s’agit d’un enjeu d’autant plus important que le vieillissement de la population s’accompagne d’un accroissement des pathologies liées à l’âge, notamment à partir de 75 ans avec une large part de personnes très âgées polypathologiques. 
Le développement des équipes mobiles de gériatrie et de leurs missions semble être l’une des pistes que la représentation nationale pourrait explorer pour répondre à ce constat. 
À cette fin, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre, dans les 6 mois qui suivront la promulgation de la loi, un rapport dressant un état des lieux précis et faisant apparaitre les propositions d’amélioration du fonctionnement des équipes mobiles de gériatrie.