ART. 8	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1584
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins.
Cet amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible, tout en garantissant un haut degré de sécurité.
Il semble démesuré d’interdire les activités de chirurgie et d’obstétrique dans tous les hôpitaux de proximité de France sans tenir compte des particularités territoriales. Nous pensons en particuliers aux Outre-mer où l’insularité peut poser des problème de proximité avec les grands établissements hospitaliers. Cela est également vrai pour les territoires enclavés ou montagneux de la France hexagonale.