ART. 17 BIS	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1590
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 17 BIS
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet consacré aux territoires d’outre-mer et notamment sur l’accompagnement au cours de la grossesse en site isolé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter la présence d’un volet consacré aux Outre-mer dans le rapport sur l’amélioration de l’accompagnement au cours de la grossesse prévu à l’article 17 bis. L’accompagnement au cours de la grossesse présentant des difficultés particulière en sites isolés, non accessibles à la route comme c’est le cas dans l’intérieur de la Guyane, qui connait le taux de natalité le plus élevé de France, hors Mayotte.