ART. 19	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Grelier, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, Mme Tabarot, M. Viry, M. Forissier, M. Viala, M. Vialay, Mme Kuster et Mme Beauvais
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Si, a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l’état.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article.