ART. 11	N°1615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1615
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 11
À l’alinéa 48, substituer à la référence :
« article 76 »
la référence :
« article 64 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.